Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.akahinostudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AkaHino Studio  –  Elora Amours – SIRET n° 98094075300018 — Lescar 64230
Responsable de la publication : Elora AMOURS – akahinostudio@gmail.com
Webmaster : Elora AMOURS – akahinostudio@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site akahinostudio.com constitue une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. En aucun cas, le client n’est autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

L’utilisation du site akahinostudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site akahinostudio.com est généralement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées ponctuellement par Elora AMOURS. Le site est régulièrement mis à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement pour rester informés.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet akahinostudio.fr a pour vocation de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. Elora Amours s’engage à présenter sur le site akahinostudio.com des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour de ces informations, que cela soit de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces données.

Toutes les informations fournies sur le site akahinostudio.com le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements présents sur le site akahinostudio.com ne sont pas exhaustifs et sont sujets à des modifications ayant pu être apportées depuis leur publication en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sauf indication contraire, les logos, illustrations, icônes et produits numériques présents sur le site sont la propriété exclusive d’Elora AMOURS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Elora AMOURS. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En tant qu’éditeur du site, Elora Amours est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie sur le site akahinostudio.com.
Elora Amours ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet akahinostudio.com.
De plus, Elora Amours ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une opportunité, consécutifs à l’utilisation du site akahinostudio.com.

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs sur le site. Elora Amours se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui serait contraire à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, Elora Amours se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de contenu raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et lors de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Elora AMOURS, représentée légalement par Elora Amours pour le site akahinostudio.com.

En qualité de responsable du traitement des données collectées, Elora Amours s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Cela inclut l’obligation d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

À chaque traitement de données personnelles sur le site akahinostudio.com, Elora Amours prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Elora Amours est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site akahinostudio.com
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Elora Amours ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site akahinostudio.fr bénéficient des droits suivants :
– Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de leurs données personnelles, ainsi que le droit de les mettre à jour, de les compléter, de les verrouiller ou de les effacer (article 17 RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
– Le droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD).
– Le droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles (article 18 RGPD).
– Le droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles (article 21 RGPD).
– traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– Le droit de définir le sort de leurs données personnelles après leur décès et de choisir à qui Elora Amours devra les communiquer (ou non) à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

En cas de décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Elora Amours s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour toute demande concernant l’utilisation de leurs données personnelles, leur rectification ou leur opposition au traitement, les utilisateurs peuvent contacter Elora Amours par écrit à l’adresse suivante :

Elora Amours
3 avenue Denis Touzanne
64230 Lescar

L’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant avec précision à l’aide d’une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Elora Amours, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site akahinostudio.fr ont la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

6.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Elora Amours s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, Elora Amours reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Elora Amours s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des informations et veiller à ce qu’elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client, Elora Amours s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, Elora Amours ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales du site akahinostudio.com et par des sous-traitants (prestataires de services) uniquement dans le cadre des finalités de la présente politique.

7. NOTIFICATION D’INCIDENT

Malgré tous nos efforts, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d’une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.
Nos procédures de notification d’incidents sont conformes aux exigences légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de notification.
Enfin, aucune information personnelle des utilisateurs du site akahinostudio.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur aucun support sans le consentement explicite de l’utilisateur.

8. SÉCURITÉ

Dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, akahinostudio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe sécurisés. Lors du traitement des données personnelles, Elora Amours prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Avec l’autorisation d’Elora Amours, des liens hypertextes peuvent être présents sur le site akahinostudio.com, permettant d’accéder à d’autres sites internet. Cependant, Elora Amours ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et ne sera donc pas responsable de leur contenu. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation disponibles, bien que cela puisse entraîner une réduction ou une impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal (par exemple, un ordinateur ou un smartphone). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation et la date/heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site akahinostudio.com peut traiter des informations sur la visite de l’utilisateur, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées, afin d’améliorer le contenu et la navigation sur le site.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit ponctuellement avant leur enregistrement. Cependant, le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités du navigateur.

Si l’utilisateur refuse ou supprime les cookies, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Elora Amours décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies.

Pour gérer les cookies et les préférences de l’utilisateur, la configuration du navigateur varie. Les instructions sont disponibles dans le menu d’aide du navigateur.

L’utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment. Elora Amours peut également faire appel à des prestataires externes pour collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, LinkedIn et Behance sur le site akahinostudio.com, et en acceptant les cookies, Instagram, LinkedIn et Behance peuvent déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur. Ce type de cookies est déposé uniquement avec le consentement de l’utilisateur en continuant sa navigation sur le site. L’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment.

Le site akahinostudio.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet, également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un, déployés par le biais d’un partenaire spécialisé dans l’analyse Web. Ces balises peuvent être placées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, ainsi que sur différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Elora Amours d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions, telles que le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation générale du site par l’utilisateur.

Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, et fournir des rapports sur l’activité du site à Elora Amours, ainsi que d’autres services liés à son utilisation et à Internet. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP de l’utilisateur et être stockées dans un pays étranger.

Les articles de ce site peuvent contenir des contenus intégrés tels que des vidéos YouTube, des images ou des articles. Ce contenu intégré fonctionne de la même manière que si le visiteur se rendait directement sur les autres sites sources. Il est important de noter que ces autres sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant une période de 36 mois conformément aux règlements du Parlement européen. En ce qui concerne les commentaires, ceux-ci, ainsi que leurs métadonnées, sont conservés indéfiniment. Cette conservation permet la reconnaissance et l’approbation automatique des commentaires ultérieurs au lieu de les maintenir en attente dans la file de modération

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site akahinostudio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.